Mise à jour : 08/09/2026
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.volailledebresse.fr et www.volaillesfines.com est édité et géré par :
Guillermin Vincent, éleveur de Volailles de Bresse, gérant de la SCEA des Bressans
Adresse : 217 chemin des Bressans - Les Renaudats - 01370 Courmangoux - France
SIRET : 82193733100014 - RCS BOURG EN BRESSE 821 937 331
TVA Intracommunautaire : FR31 821937331
Agrément sanitaire : FR 01-127-001 CE
Téléphone : 06 78 40 85 28 - Email : contact@volailledebresse.fr
Hébergeur : LWS - 4 Rue Galvani 75017 Paris
Vente en ligne en direct et via la marketplace partenaire Pourdebon.com.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique acceptation sans réserve. En cas de commande via Pourdebon.com, les CGV de Pourdebon s'appliquent complémentairement pour la partie paiement/logistique.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Volailles de Bresse AOP (Poulet, Poularde, Chapon), Volailles Fines et produits dérivés. Denrées périssables à Date Limite de Consommation (DLC) courte. Chaque Volaille de Bresse AOP est identifiée par sa bague, scellé et étiquette AOP. Disponibilité liée à la saisonnalité. Photos non contractuelles. En cas d'indisponibilité après commande, information sous 48h et remboursement intégral.
ARTICLE 4 - PRIX
Prix en Euros TTC hors frais de livraison, TVA 5,5% incluse. Frais de livraison calculés au panier selon poids/volume avec emballage isotherme et transport Chronofresh 0-4°C. Prix en vigueur au jour de commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Sélection > Panier > Coordonnées > Livraison > Paiement > Confirmation. Email de confirmation automatique. Vente définitive après encaissement.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Paiement sécurisé : Carte bancaire (Stripe/PayPal), Virement, Paiement sécurisé Pourdebon.com. Expédition après encaissement total.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Zone : France métropolitaine continentale (Corse sur devis).
Modes : Chronofresh / transporteur agréé sous température dirigée 0-4°C en 24/48h. Retrait à la ferme sur RDV à Courmangoux.
Délais : Préparation à la commande, abattage mardi/jeudi. Délai indicatif 2 à 7 jours ouvrés. Retard >5 jours ouvrés ouvre droit à annulation/remboursement.
Absence : Denrée périssable - colis non retiré du fait du client et retourné = considéré perdu et non remboursable, sauf faute avérée du transporteur. Frais de réexpédition pour adresse erronée à charge client.
ARTICLE 8 - RECEPTION
Contrôle obligatoire à réception. Réclamation sous 24h avec photos à contact@volailledebresse.fr. Au-delà ou après consommation, non recevable. Conservation 0-4°C, consommer sous 3-5 jours selon DLC.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION - EXCLUSION LEGALE
Conformément à l'article L.221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux denrées périssables et biens descellés pour raison d'hygiène. Les volailles fraîches et produits à DLC courte ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois expédiés.
Exception : produit non conforme / avarié à réception (art.8) => avoir ou réexpédition.
Pour les seuls produits non périssables (conserves, épicerie, livres) : délai de 14 jours.
Formulaire de rétractation (produits non périssables uniquement) :
A l'attention de SCEA des Bressans, 217 chemin des Bressans 01370 Courmangoux
Je vous notifie ma rétractation pour commande n°... du ... / reçue le ... Nom / Adresse / Signature / Date.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Garantie légale de conformité (L217-3 et s.) et vices cachés (1641 Code civil).
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Voir Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous contenus propriété exclusive SCEA des Bressans. Reproduction interdite.
ARTICLE 13 - LITIGES - MEDIATION
Réclamation amiable au 06 78 40 85 28. Après réclamation écrite restée sans réponse 60 jours, médiateur : CNPM Médiation Consommation - 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond - contact@cnpm-mediation-consommation.eu (adhésion en cours). Plateforme UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr - Tribunal compétent : Bourg-en-Bresse.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Non-responsabilité en cas d'épizootie, grippe aviaire, arrêté préfectoral, intempéries, grève transporteur.